Journal Officiel 2014 N°49 du 20/06/2014
- Arrêté n° HC 705 DIRAJ/BAJC du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 595 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014
Voir Arrêté n° 705 DIRAJ/BAJC du 10/06/2014
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- Arrêté n° 5 MAAT du 11 juin 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « forme en cours collectifs » et mention « haltères-musculation et forme sur plateau »
Voir Arrêté n° 5 MAAT du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BRE du 11 juin 2014 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 28 septembre 2014
Voir Arrêté n° 719 DIRAJ/BRE du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 911 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - exercice 2014 - pour les mois de juin à décembre 2014
Voir Arrêté n° 911 DIE/BFC du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 912 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - Ministère de l'Intérieur, pour les mois de juin à décembre 2014
Voir Arrêté n° 912 DIE/BFC du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 913 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2014 par l'Etat - ministère de l'intérieur, pour les mois de juin à décembre 2014
Voir Arrêté n° 913 DIE/BFC du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 914 DIE/BFC du 11 juin 2014 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2014 - aux communes isolées de Polynésie française
Voir Arrêté n° 914 DIE/BFC du 11/06/2014
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- Arrêté n° HC 926 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de plomberie-sanitaire « Plomberium » à Papeete
Voir Arrêté n° 926 CAB/BSIRI/CLSV du 12/06/2014
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- Arrêté n° HC 927 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Oteania" à Punaauia
Voir Arrêté n° 927 CAB/BSIRI/CLSV du 12/06/2014
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- Arrêté n° HC 928 CAB/BSIRI/CLSV du 12 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la parfumerie "Pat and Val" à Papeete
Voir Arrêté n° 928 CAB/BSIRI/CLSV du 12/06/2014
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