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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014


  • Arrêté n° HC 26 SGAP du 8 janvier 2014 portant organisation des épreuves d'admission et fixant la composition du jury à l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013
    Voir Arrêté n° 26 SGAP du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 27 CAB/DDPC/oc du 8 janvier 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 janvier 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 27 CAB/DDPC/OC du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 28 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
    Voir Arrêté n° 28 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 29 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
    Voir Arrêté n° 29 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 30 CAB/BCAP/SPEC-CH du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
    Voir Arrêté n° 30 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 31 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 8 janvier 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2014
    Voir Arrêté n° 31 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 08/01/2014
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  • Arrêté n° HC 44 DRCL/PJE du 10 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 44 DRCL/PJE du 10/01/2014
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  • Arrêté n° HC 44 SGAP du 9 janvier 2014 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police, session 2014 et portant nomination des membres du jury
    Voir Arrêté n° 44 SGAP du 09/01/2014
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  • Arrêté n° 37/DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du «Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 27 680 000 F CFP soit 231 958,40 euros à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération intitulée « Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers », volet : Etudes préalables, année de programmation 2013
    Voir Arrêté n° 37 DIPAC/FIP du 08/01/2014
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  • Arrêté n° 39 DIPAC/FIP du 8 janvier 2014 portant attribution d'une dotation du «Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 7 781 600 F CFP soit 65 209,81 euros à la commune de Punaauia pour la réalisation de l'opération intitulée « Réparation de la grande échelle », volet : Incendie-secours, année de programmation 2013
    Voir Arrêté n° 39 DIPAC/FIP du 08/01/2014
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