Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 78 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 78 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 79 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 79 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 80 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 80 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux - Arrêté n° 81 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 81 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux - Arrêté n° 82 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 82 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 83 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 83 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 84 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 84 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 85 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 85 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 86 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 86 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs - Arrêté n° 87 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 87 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
