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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 88 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 88 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 89 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 89 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 90 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 90 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
  • Arrêté n° 91 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 91 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
  • Arrêté n° 92 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 92 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 52-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladies pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 93 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 93 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 94 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 94 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 53-2013 CA du 25 novembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exericie 2014
  • Arrêté n° 95 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 95 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 96 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 96 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 56-2013 CA du 25 novembre 2013 autorisant le pays à effectuer des travaux et à indemniser la CPS dans le cadre d'une procédure de cession
  • Arrêté n° 99 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 99 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Polyscan

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