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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 100 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 100 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
  • Arrêté n° 101 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 101 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Isis Polynésie
  • Arrêté n° 102 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 102 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'APURAD
  • Arrêté n° 103 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 103 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
  • Arrêté n° 104 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 104 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les infirmières libérales
  • Arrêté n° 105 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 105 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeuthes-rééducateurs de Polynésie française
  • Arrêté n° 106 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 106 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
  • Arrêté n° 107 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 107 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux de Polynésie française
  • Arrêté n° 108 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 108 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 44-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les sages-femmes libérales de Polynésie française
  • Arrêté n° 109 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 109 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de Polynésie française

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