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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 110 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 110 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 46-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre la Caisse de prévoyance sociale et les syndicats de pharmaciens
  • Arrêté n° 111 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 111 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 47-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues
  • Arrêté n° 112 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 112 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
  • Arrêté n° 113 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 113 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestres destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
  • Arrêté n° 114 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 114 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 50-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 115 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 115 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 51-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 10 PR du 10/01/2014
    Arrêté n° 10 PR du 10 janvier 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
  • Arrêté n° 11 PR du 10/01/2014
    Arrêté n° 11 PR du 10 janvier 2014 portant fin de fonctions de M. Erik Dupont en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
  • Arrêté n° 12 PR du 10/01/2014
    Arrêté n° 12 PR du 10 janvier 2014 portant nomination de M. Ernest Marchal en qualité d'inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
  • Arrêté n° 230 MRM du 09/01/2014
    Arrêté n° 230 MRM du 9 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 346 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Ariimoana Teraiutiuti sis à Mopelia, commune de Maupiti (Exploitant n° 229)

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