Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 231 MRM du 9 janvier 2014 abrogeant l'arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura, commune de Arutua (Exploitant n° 120)
Voir Arrêté n° 231 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 232 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 3)
Voir Arrêté n° 232 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 233 MRM du 9 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 524)
Voir Arrêté n° 233 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 234 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 2827 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 253)
Voir Arrêté n° 234 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 235 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)
Voir Arrêté n° 235 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 236 MRM du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 149)
Voir Arrêté n° 236 MRM du 09/01/2014
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- Arrêté n° 307 MRM du 13 janvier 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SC Titaua-Tautai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 307 MRM du 13/01/2014
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- Arrêté n° 259 MSE du 10 janvier 2014 portant refus d'agrément de Mme Djina Hoata épouse Tiaiho en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 259 MSE du 10/01/2014
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- Arrêté n° 260 MSE du 10 janvier 2014 portant refus d'agrément de Mme Isabelle Pani épouse Tautahana en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 260 MSE du 10/01/2014
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- Arrêté n° 261 MSE du 10 janvier 2014 portant agrément de Mme Faateniarii Teriipaia épouse Tematuanui en qualité d'accueillant familial
Voir Arrêté n° 261 MSE du 10/01/2014
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