Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 266 MET du 10/01/2014
Arrêté n° 266 MET du 10 janvier 2014 - Avenant à l'arrêté n° 4493 MUT du 30 juillet 2009 portant extension de 3 lots n° 26 à n° 28 du lotissement Résidence Matavai et approbation du dossier relatif aux 20 lots n° 1 à n° 4 et n° 7 à n° 22 sis à Arue - Avis n° 1064 MET/AU/ISLV du 30/12/2013
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 décembre 2013 - Avis n° 4052 DAF.REC-HYP du 31/12/2013
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 4052 DAF.REC-HYP du 31 décembre 2013 aux successions et biens vacants - Avis n° 207 MET/AU du 31/12/2013
Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 207 MET.AU du 31 décembre 2013 avec différré des travaux de revêtement définitif des voies et trottoirs (arrêté n° 9891 MAA du 29 décembre 2011)
