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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Délibération n° 2014-6 APF du 09/01/2014
    Délibération n° 2014-6 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2014-7 APF du 09/01/2014
    Délibération n° 2014-7 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Mahina et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2014-8 APF du 09/01/2014
    Délibération n° 2014-8 APF du 9 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Mahina et affectation de son résultat
  • Arrêté n° 12 CM du 09/01/2014
    Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 13 CM du 09/01/2014
    Arrêté n° 13 CM du 9 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du fonds pour le développement du tourisme de croisière pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 15 CM du 09/01/2014
    Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 16 CM du 09/01/2014
    Arrêté n° 16 CM du 9 janvier 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 17 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant les attributions et la composition du comité des mines
  • Arrêté n° 18 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 18 CM du 10 janvier 2014 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 33 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA

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