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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 34 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 34 CM du 10 janvier 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 relative à l'adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 97 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 97 CM du 13 janvier 2014 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2014
  • Arrêté n° 98 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 98 CM du 13 janvier 2014 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2014 des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles, servies par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale territoriaux qu'elle gère
  • Arrêté n° 19 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 20 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française
  • Arrêté n° 21 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
  • Arrêté n° 22 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 22 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
  • Arrêté n° 23 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 23 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
  • Arrêté n° 24 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
  • Arrêté n° 25 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au Centre hospitalier de Polynésie française

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