Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 26 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 26 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 27 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 27 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements - Arrêté n° 28 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 28 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements - Arrêté n° 29 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao (DGF 2014) - Arrêté n° 30 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare - Arrêté n° 31 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification des conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue - Arrêté n° 32 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 32 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue - Arrêté n° 35 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA du 28 octobre 2013 relative à l'autorisation de programme du schéma directeur des systèmes d'information - Arrêté n° 36 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 36 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 37 CM du 10/01/2014
Arrêté n° 37 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CA.RNS du 12 novembre 2013 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2014
