Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 38 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA du 29 octobre 2013 relative au programme du fonds social de retraite (FSR) pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 38 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 39 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CA du 29 octobre 2013 relative à la dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 39 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 40 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 (DGF)
Voir Arrêté n° 40 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 18 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2014 (DGF)
Voir Arrêté n° 41 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 42 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Voir Arrêté n° 42 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Voir Arrêté n° 43 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 44 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 45 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'onjectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Voir Arrêté n° 45 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 46 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2013 CA du 25 novembr 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Voir Arrêté n° 46 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 47 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Voir Arrêté n° 47 CM du 10/01/2014
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