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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 48 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
  • Arrêté n° 49 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
  • Arrêté n° 50 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 50 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé (mission cardiologie)
  • Arrêté n° 51 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 51 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique (missions cardiologie)
  • Arrêté n° 52 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
  • Arrêté n° 53 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
  • Arrêté n° 54 CM du 10/01/2014
    Arrêté n° 54 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
  • Arrêté n° 55 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
  • Arrêté n° 56 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
  • Arrêté n° 57 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 57 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements

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