Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 48 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 5 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Voir Arrêté n° 49 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 50 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé (mission cardiologie)
Voir Arrêté n° 50 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 51 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique (missions cardiologie)
Voir Arrêté n° 51 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
Voir Arrêté n° 52 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
Voir Arrêté n° 53 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 54 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
Voir Arrêté n° 54 CM du 10/01/2014
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- Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 55 CM du 13/01/2014
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- Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique au CHPF
Voir Arrêté n° 56 CM du 13/01/2014
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- Arrêté n° 57 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 27 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Voir Arrêté n° 57 CM du 13/01/2014
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