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Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014

  • Arrêté n° 58 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 58 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
  • Arrêté n° 59 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 59 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 36 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2014) et au contrat de moyens entre les deux établissements
  • Arrêté n° 60 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 60 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
  • Arrêté n° 61 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 61 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao (DGF 2014)
  • Arrêté n° 62 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 62 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
  • Arrêté n° 63 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 63 CM du 13 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
  • Arrêté n° 64 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 64 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
  • Arrêté n° 65 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 65 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
  • Arrêté n° 66 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 66 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"
  • Arrêté n° 67 CM du 13/01/2014
    Arrêté n° 67 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires "APAIR Tahiti"

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