Journal Officiel 2014 N°5 du 17/01/2014
- Arrêté n° 68 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 68 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie" - Arrêté n° 69 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 69 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société "Isis Polynésie" - Arrêté n° 70 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 70 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 40-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 71 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 71 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 72 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 72 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral - Arrêté n° 73 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 73 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 22-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 3 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral - Arrêté n° 74 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 74 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 42-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 75 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 75 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 24-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 76 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 76 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 77 CM du 13/01/2014
Arrêté n° 77 CM du 13 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 25-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
