Journal Officiel 2014 N°50 du 24/06/2014
- Arrêté n° HC 336 SAISLV du 3 juin 2014 portant agrément de M. Vehiarii Cummings en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
Voir Arrêté n° 336 SAISLV du 03/06/2014
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- Arrêté n° HC 949 DIE du 16 juin 2014 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
Voir Arrêté n° 949 DIE du 16/06/2014
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- Arrêté n° HC 950 DIE du 16 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
Voir Arrêté n° 950 DIE du 16/06/2014
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- Arrêté n° HC 951 DIE du 16 juin 2014 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil national d'évaluation des normes
Voir Arrêté n° 951 DIE du 16/06/2014
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- Arrêté n° HC 952 DIE du 16 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil national d'évaluation des normes
Voir Arrêté n° 952 DIE du 16/06/2014
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- Arrêté n° 905 CM du 18 juin 2014 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tian Rui International Investment Limited
Voir Arrêté n° 905 CM du 18/06/2014
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- Arrêté n° 906 CM du 18 juin 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 906 CM du 18/06/2014
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- Arrêté n° 907 CM du 18 juin 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
Voir Arrêté n° 907 CM du 18/06/2014
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- Arrêté n° 908 CM du 18 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF de PF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 908 CM du 18/06/2014
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- Arrêté n° 913 CM du 18 juin 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 913 CM du 18/06/2014
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