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Journal Officiel 2014 N°50 du 24/06/2014

  • Arrêté n° 914 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 914 CM du 18 juin 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 915 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 915 CM du 18 juin 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 916 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 916 CM du 18 juin 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 917 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 917 CM du 18 juin 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 51
  • Arrêté n° 918 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 918 CM du 18 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, dans la commune de Punaauia, au profit de M. Michel Biesse
  • Arrêté n° 919 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 919 CM du 18 juin 2014 portant nomination de M. Julien Lemaire en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 15 juillet 2014 au 29 juillet 2014 inclus
  • Arrêté n° 909 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant modification des postes budgétaires de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
  • Arrêté n° 910 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 910 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 27-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant autorisation de signer la convention d'indemnisation au profit de l'étude Bruggmann
  • Arrêté n° 911 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 911 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 34-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant modification des programmes d'investissement de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 912 CM du 18/06/2014
    Arrêté n° 912 CM du 18 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 37-14 CA/TNAD du 28 avril 2014 portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2014

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