Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014
- Arrêté n° 5562 MAA du 25/06/2014
Arrêté n° 5562 MAA du 25 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 1168 CM du 23 juillet 2009 et autorisant la résiliation du bail du 22 septembre 2009 relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à Ua Huka, de M. Edouard Teikihuavanaka - Arrêté n° 15-2014 APF/SG du 26/06/2014
Arrêté n° 15-2014 APF/SG du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française - Ordonnance n° 2014-691 du 26/06/2014
Ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contientieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale - Ordonnance n° 2014-693 du 26/06/2014
Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Avenant n° 10414 du 24/06/2014
Avenant n° 104-14 du 24 juin 2014 à la convention de financement n° HC 81-11 DIPAC/FIP du 1er mars 2011 relative à la rénovation des réseaux AEP - 1ère tranche, par la commune de Moorea-Maiao - Texte adopté LP n° 2014-12 LP-APF du 24/06/2014
Texte adopté n° 2014-12 LP-APF du 24 juin 2014 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale - Texte adopté LP n° 2014-14 LP-APF du 25/06/2014
Texte adopté n° 2014-14 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2014-15 LP-APF du 25/06/2014
Texte adopté n° 2014-15 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays relatif à la concurrence - Publication n° 1998 MET/AU du 25/06/2014
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 juin 2014 - Avis n° 2761 MLA/DAF/CAD du 26/06/2014
Direction des affaires foncières. - Avis n° 2761 MLA/DAF/CAD du 26 juin 2014 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
