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Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014

  • Délibération n° 2014-43 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-43 APF du 24 juin 2014 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2013 (budget général)
  • Délibération n° 2014-44 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-44 APF du 24 juin 2014 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement du budget général 2013
  • Délibération n° 2014-45 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-45 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
  • Délibération n° 2014-46 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-46 APF du 24 juin 2014 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2013 (comptes spéciaux)
  • Délibération n° 2014-47 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-47 APF du 24 juin 2014 portant affectation et reprise des résultats de fonctionnement 2013 des comptes spéciaux
  • Délibération n° 2014-48 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-48 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'année 2014 et formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
  • Délibération n° 2014-49 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-49 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n°s 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, "Place Jacques-Chirac"
  • Délibération n° 2014-50 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-50 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 7, section AC n° 74 et section AA n° 10, sises à Papeete "Tahua Autonomie"
  • Délibération n° 2014-51 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-51 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 7 et section AC n° 74, sises à Papeete, "Plage Hokule'a"
  • Délibération n° 2014-52 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-52 APF du 24 juin 2014 portant dénomination du rond-point Tahiti Nui situé à l'intersection du boulevard de la Reine Pomare-IV et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa à Papeete

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