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Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014

  • Délibération n° 2014-53 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-53 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AA n°s 2, 3 et 11, sises à Papeete, "Tahua To'ata"
  • Délibération n° 2014-54 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-54 APF du 24 juin 2014 portant dénomination du rond-point du Pacifique situé à l'intersection du boulevard de la Reine Pomare-IV et de l'avenue du Prince-Hinoi à Papeete
  • Délibération n° 2014-55 APF du 24/06/2014
    Délibération n° 2014-55 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AK n°s 132, 137, 138 et 146 sises à Papeete, "Tahua Vaiete"
  • Délibération n° 2014-56 APF du 25/06/2014
    Délibération n° 2014-56 APF du 25 juin 2014 portant approbation du projet d'avenant pour l'exercice 2014 de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation
  • Avis n° 201410 A/APF du 25/06/2014
    Avis n° 2014-10 A/APF du 25 juin 2014 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Arrêté n° 951 CM du 26/06/2014
    Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2014 portant modification de la composition du comité des mines
  • Arrêté n° 952 CM du 26/06/2014
    Arrêté n° 952 CM du 26 juin 2014 réglementant la pêche dans le lagon de l'atoll de Tetiaroa, commune de Arue
  • Arrêté n° 953 CM du 26/06/2014
    Arrêté n° 953 CM du 26 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement des travaux d'aménagements de la salle omnisports sise à Titioro-Papeete
  • Arrêté n° 954 CM du 26/06/2014
    Arrêté n° 954 CM du 26 juin 2014 exonérant les communes du paiement de redevances d'occupation pour l'implantation de mobilier urbain sur le domaine public routier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 956 CM du 26/06/2014
    Arrêté n° 956 CM du 26 juin 2014 relatif à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction complète du collège de Bora Bora

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