Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014
- Arrêté n° 957 CM du 26/06/2014
Arrêté n° 957 CM du 26 juin 2014 relatif à l'octroi d'une indemnité au groupement représenté par LeKube pour la reconstruction complète du collège de Bora Bora - Arrêté n° 960 CM du 26/06/2014
Arrêté n° 960 CM du 26 juin 2014 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 970 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 970 CM du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1206/CM du 7 novembre 1996 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 971 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 971 CM du 27 juin 2014 portant création du comité de gestion de l'espace naturel protégé sis au Fenua Aihere, commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 973 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 973 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la société d'économie mixte locale "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP) - Arrêté n° 974 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 974 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du CED de Taiohae au titre du financement des stages des élèves de bac professionnel de cet établissement - Arrêté n° 975 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 975 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs", complément du mois de juillet 2013 - Arrêté n° 976 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 976 CM du 27 juin 2014 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "Bouchers-abatteurs" pour la période de novembre à décembre 2013 - Arrêté n° 977 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 977 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'équidés - Arrêté n° 978 CM du 27/06/2014
Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
