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Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014

  • Arrêté n° 410 PR du 27/06/2014
    Arrêté n° 410 PR du 27 juin 2014 portant nomination de M. Jian Wang au grade de Commandeur de l'Ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 411 PR du 27/06/2014
    Arrêté n° 411 PR du 27 juin 2014 portant nomination de Mme Ginette, Raïsa, Teata Teharuru veuve Teave au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 5585 VP/DGAE du 25/06/2014
    Arrêté n° 5585 VP/DGAE du 25 juin 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juillet 2014
  • Arrêté n° 5598 VP du 26/06/2014
    Arrêté n° 5598 VP du 26 juin 2014 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2014
  • Arrêté n° 5609 VP du 26/06/2014
    Arrêté n° 5609 VP du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 8730 VP du 4 octobre 2013 relatif à la prise en charge à titre exceptionnel des frais d'abonnement et taxes de communication à l'usage du ministère de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
  • Arrêté n° 5587 MTE du 25/06/2014
    Arrêté n° 5587 MTE du 25 juin 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Five Stars Sailing Ltd pour le navire à voile "Silencio"
  • Arrêté n° 5574 MRM du 25/06/2014
    Arrêté n° 5574 MRM du 25 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 2798 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Bianca Buchin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 93)
  • Arrêté n° 5575 MRM du 25/06/2014
    Arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 5576 MRM du 25/06/2014
    Arrêté n° 5576 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 217)
  • Arrêté n° 5650 MRM du 27/06/2014
    Arrêté n° 5650 MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Alfred Tahea Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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