Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014

Journal Officiel 2014 N°53 du 04/07/2014

  • Arrêté n° 5651 MRM du 27/06/2014
    Arrêté n° 5651 MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5613 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5613 MLA du 27 juin 2014 portant affectation de biens meubles au profit du service du développement rural
  • Arrêté n° 5614 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5614 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher (lot 8) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot: lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 513 mètres carrés, au profit de M. Temeehu James Tiaehau
  • Arrêté n° 5615 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5615 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher (lot 5) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot : lot B du lot 3 partie, cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 496 mètres carrés, au profit de Mme Rosita Taaviri épouse Ariirau
  • Arrêté n° 5616 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5616 MLA du 27 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Matthieu Raffaelli
  • Arrêté n° 5617 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5617 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PV n° 495, sise à Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, au profit de Mme Nathalie Tahiakeuoho Kiipuhia épouse Omitai
  • Arrêté n° 5618 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5618 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9634 MLA du 27 novembre 2013 et autorisant la résiliation du bail du 14 mars 2014 relatif à la location par le Pays, pour le compte de la direction des affaires sociales, d'un bâtiment à usage de bureaux édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AD n° 39, appartenant à[...]
  • Arrêté n° 5619 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5619 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 16 février 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, du local n° 7 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii, sis commune de Taiarapu-Est, comm[...]
  • Arrêté n° 5620 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5620 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 814/CM du 22 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 16 février 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte du service de l'urbanisme, des locaux n° 9 et n° 10 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant [...]
  • Arrêté n° 5621 MLA du 27/06/2014
    Arrêté n° 5621 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 834/CM du 27 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 9 janvier 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte de la direction des affaires foncières, des locaux n° 1 et n° 2 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, ap[...]

Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   9   10  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données