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Journal Officiel 2014 N°54 NC du 08/07/2014

  • Arrêté n° 985 CM du 30/06/2014
    Arrêté n° 985 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 8-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision budgétaire modificative pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 986 CM du 30/06/2014
    Arrêté n° 986 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 9-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim à régler les indemnités de mise à la retraite de Mme Amina Tangi
  • Arrêté n° 987 CM du 30/06/2014
    Arrêté n° 987 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 10-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim à signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire du "Club House" du golf Olivier-Bréaud avec M. Romuald Carati
  • Arrêté n° 414 PR du 02/07/2014
    Arrêté n° 414 PR du 2 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
  • Arrêté n° 415 PR du 02/07/2014
    Arrêté n° 415 PR du 2 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
  • Arrêté n° 5727 MRM du 01/07/2014
    Arrêté n° 5727 MRM du 1er juillet 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5728 MRM du 01/07/2014
    Arrêté n° 5728 MRM du 1er juillet 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5729 MRM du 01/07/2014
    Arrêté n° 5729 MRM du 1er juillet 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Georges Moarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5730 MRM du 01/07/2014
    Arrêté n° 5730 MRM du 1er juillet 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SC Te Aito Rava'ai Nui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5733 MRM du 01/07/2014
    Arrêté n° 5733 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1250 MRM du 4 mars 2013 accordant à M. André Poehina Koheatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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