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Journal Officiel 2014 N°54 NC du 08/07/2014

  • Arrêté n° 5762 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5762 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Ioane Albert Tekori le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5763 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5763 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Mickaël Vetea Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5764 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5764 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5765 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 95)
  • Arrêté n° 5766 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5766 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 187)
  • Arrêté n° 5767 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5767 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
  • Arrêté n° 5768 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5768 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 197)
  • Arrêté n° 5769 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5769 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 9790/MRM du 6 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 204)
  • Arrêté n° 5770 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5770 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1904 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
  • Arrêté n° 5771 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5771 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taaroa Nui Louis Temahaga sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 596)

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