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Journal Officiel 2014 N°54 NC du 08/07/2014

  • Arrêté n° 5772 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5772 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edwing Georges Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 598)
  • Arrêté n° 5773 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5773 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Johana Naina Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 474)
  • Arrêté n° 5774 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5774 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 475)
  • Arrêté n° 5775 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5775 MRM du 2 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 5914/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 165)
  • Arrêté n° 5776 MRM/DRMM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5776 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 338)
  • Arrêté n° 5777 MRM/DRMM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5777 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 336)
  • Arrêté n° 5778 MRM/DRMM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5778 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 402)
  • Arrêté n° 5779 MRM/DRMM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5779 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 208)
  • Arrêté n° 5780 MRM/DRMM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5780 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tehau Neti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 508)
  • Arrêté n° 5806 MRM du 02/07/2014
    Arrêté n° 5806 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Alfred Evarii Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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