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Journal Officiel 2014 N°54 NC du 08/07/2014

  • Arrêté n° 5725 MET du 01/07/2014
    Arrêté n° 5725 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong Hue Bruno
  • Arrêté n° 5726 MET du 01/07/2014
    Arrêté n° 5726 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Manarii
  • Arrêté n° 5731 MET du 01/07/2014
    Arrêté n° 5731 MET du 1er juillet 2014 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Maupiti du 14 au 30 juillet 2014
  • Arrêté n° 5815 MET du 02/07/2014
    Arrêté n° 5815 MET du 2 juillet 2014 portant modification de l'agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne Dammon's ATV Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
  • Avis n° 8 CESC du 26/06/2014
    Avis n° 8 CESC du 26 juin 2014 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Décret n° 2014-715 du 26/06/2014
    Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  • Décision n° 20142 LOM du 26/06/2014
    Conseil constitutionnel - Décision n° 20142 LOM du 26 juin 2014 - Syndicats mixtes ouverts en Polynésie française
  • Publication du 30/06/2014
    Commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale pour la 1re circonscription de la Polynésie française des 14 et 28 juin 2014 - rapport pour le second tour du samedi 28 juin 2014
  • Publication n° 853 MET du 24/06/2014
    Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 853 MET du 24 juin 2014 concernant les travaux de viabilisation du lotissement Le Hameau de Mahinarama
  • Arrêté n° 418 PR du 03/07/2014
    Arrêté n° 418 PR du 3 juillet 2014 portant nomination de Mme Mireille Garnier en qualité de directrice de cabinet auprès du Président de la Polynésie française

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