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Journal Officiel 2014 N°55 du 11/07/2014

  • Arrêté n° 843 DIRAJ/BAJC du 01/07/2014
    Arrêté n° HC 843 DIRAJ/BAJC du 1er juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rurutu
  • Arrêté n° 5 SAITG/JPA du 03/07/2014
    Arrêté n° HC 5 SAITG/jpa du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 861 DIRAJ/BAJC du 02/07/2014
    Arrêté n° HC 861 DIRAJ/BAJC du 2 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arue
  • Arrêté n° 8 MAAT du 03/07/2014
    Arrêté n° 8 MAAT du 3 juillet 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "karaté et disciplines associées"
  • Avenant 107-14 du 02/07/2014
    Avenant 2 n° 107-14 du 2 juillet 2014 à la convention d'application n° 323-10 du 29 octobre 2010.
  • Arrêté n° 1001 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1001 CM du 3 juillet 2014 autorisant la vente de gré à gré des deux navires de chaland LCT "Tahti Nui II" immatriculé PY 2070 et "Tahiti Nui III" immatriculé PY 2071
  • Arrêté n° 1002 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1002 CM du 3 juillet 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Faarau, cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, section EE n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32 et n° 33, au profit de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 1004 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1004 CM du 3 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
  • Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2014 relatif à la mise sur le marché, au service médical rendu et au prix de la spécialité Sigmacillina 1,2 MUI
  • Arrêté n° 1006 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

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