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Journal Officiel 2014 N°55 du 11/07/2014

  • Arrêté n° 1014 CM du 04/07/2014
    Arrêté n° 1014 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Vairua Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 103)
  • Arrêté n° 1015 CM du 04/07/2014
    Arrêté n° 1015 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA QLES à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
  • Arrêté n° 1016 CM du 04/07/2014
    Arrêté n° 1016 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plombet du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 386)
  • Arrêté n° 1017 CM du 04/07/2014
    Arrêté n° 1017 CM du 4 juillet 2014 accordant une extension du permis exclusif de recherches de la SAS Avenir Makatea sur l'ensemble des anciens sites d'extraction de phophate de l'île de Makatea
  • Arrêté n° 1021 CM du 08/07/2014
    Arrêté n° 1021 CM du 8 juillet 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 3 juin 2011 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Tevituru 2 - Lot A", cadastrée commune de Hitia'a Ô Te Râ, section de commune de Papenoo, section BI n° 37 et n° 40, au profit de la commune de Hitia'a Ô Te Râ
  • Arrêté n° 1022 CM du 08/07/2014
    Arrêté n° 1022 CM du 8 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement, en faveur de l'Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles, pour financer l'extension (étude et travaux) et la mise aux normes (travaux) du lycée professionnel agricole de Opunohu
  • Arrêté n° 1003 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1003 CM du 3 juillet 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 OPT du 6 juin 2014 relative au budget prévisionnel modifié pour l'exercice 2014
  • Arrêté n° 1007 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1007 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CSPC du 3 juin 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 1008 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1008 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 CSPC du 3 juin 2014 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2014 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
  • Arrêté n° 1009 CM du 03/07/2014
    Arrêté n° 1009 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 CSPC du 3 juin 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2014

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