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Journal Officiel 2014 N°55 du 11/07/2014

  • Arrêté n° 1013 CM du 04/07/2014
    Arrêté n° 1013 CM du 4 juillet 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 GREPFOC et n° 3-2014 GREPFOC du 24 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
  • Arrêté n° 422 PR du 04/07/2014
    Arrêté n° 422 PR du 4 juillet 2014 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
  • Arrêté n° 423 PR du 04/07/2014
    Arrêté n° 423 PR du 4 juillet 2014 portant habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société Assurances Banque Populaire Prévoyance
  • Arrêté n° 424 PR du 04/07/2014
    Arrêté n° 424 PR du 4 juillet 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 174 PR du 15 avril 2014 et n° 230 PR du 14 mai 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 425 PR du 04/07/2014
    Arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 434 PR du 07/07/2014
    Arrêté n° 434 PR du 7 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
  • Arrêté n° 426 PR du 04/07/2014
    Arrêté n° 426 PR du 4 juillet 2014 portant commissionnement de M. Raimana Chavez, garde portuaire pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 433 PR du 07/07/2014
    Arrêté n° 433 PR du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
  • Arrêté n° 5954 MTE/ENV du 07/07/2014
    Arrêté n° 5954 MTE/ENV du 7 juillet 2014 autorisant la SCA Regahiga Pearls à installer et exploiter dans la commune de Gambier, les équipement d'une écloserie, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 5955 MLA du 07/07/2014
    Arrêté n° 5955 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 3 de la terre domaniale "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 mètres carrés au profit de M. Eugène Delord

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