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Journal Officiel 2014 N°55 du 11/07/2014

  • Arrêté n° 5956 MLA du 07/07/2014
    Arrêté n° 5956 MLA du 7 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la terre dénommée "propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Reynald Vaiho
  • Arrêté n° 5957 MLA du 07/07/2014
    Arrêté n° 5957 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 6361 MLA du 26 août 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement à M. Karl Tefaatau, chef du service de la direction générale de l'économie numérique
  • Arrêté n° 5960 MLA du 07/07/2014
    Arrêté n° 5960 MLA du 7 juillet 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tiaititefarerua - Atuaviti, cadastrée commune de Paea, section AD n° 50, au profit de la direction des affaires sociales
  • Arrêté n° 5953 MET du 07/07/2014
    Arrêté n° 5953 MET du 7 juillet 2014 portant nomination de Mlle Raihere Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 5993 MET du 07/07/2014
    Arrêté n° 5993 MET du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1632 MDA du 3 mai 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui III
  • Arrêté n° 5994 MET du 07/07/2014
    Arrêté n° 5994 MET du 7 juillet 2014 autorisant le navire Tuhaa Pae IV à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 15 du 7 juillet 2014
  • Arrêté n° 5995 MET du 07/07/2014
    Arrêté n° 5995 MET du 7 juillet 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 juillet au 11 octobre 2014
  • Arrêté n° 5996 MET du 07/07/2014
    Arrêté n° 5996 MET du 7 juillet 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 20 mètres carrés, sur le domaine public routier de la RT6 dite boulevard Pomare, sise en face du centre commercial Vaima, au profit de la commune de Papeete
  • Loi n° 2014-742 du 01/07/2014
    Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (JORF du 2 juillet 2014)
  • Loi n° 2014-744 du 01/07/2014
    Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (JORF du 2 juillet 2014)

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