Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Arrêté n° 6110 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1241 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tehea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6110 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6115 MSP du 9 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 6115 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6116 MSP du 9 juillet 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
Voir Arrêté n° 6116 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6054 MET du 8 juillet 2014 portant autorisation n° 001 TXH 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, délivrée à Mme Danielle Itchner
Voir Arrêté n° 6054 MET du 08/07/2014
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- Arrêté n° 17-2014 APF/SG du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 17-2014 APF/SG du 08/07/2014
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- Arrêté interministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté du 27/06/2014
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- Texte adopté de la loi du pays n° 2014-17 LP/APF du 8 juillet 2014 portant assouplissement des conditions d'utilisation du chèque service aux particuliers
Voir Texte adopté LP n° 201417 LP-APF du 08/07/2014
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- Direction de l'équipement. - 1° Avis officiel n° 2095 MET/AU du 4 juillet 2014 concernant une demande d'autorisation de lotir présentée par M. Ramon Molina concernant un projet de groupement d'habitation de 33 maisons à vendre dénommé résidence Ra'afai Iti à réaliser sur les terres Tuua, Faafai (partie) et Tetauupu, parcelle cadastréé section T, n° 1235 sise à Faa'a
Voir Avis n° 2095 MET/AU du 04/07/2014
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- Direction de l'équipement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 juin 2014
Voir Autres n° 4652 DEQ/GEG du 08/07/2014
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 27 juin 2014
Voir Arrêté n° 2112 MET/AU du 07/07/2014
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