Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Arrêté n° 6009 VP du 08/07/2014
Arrêté n° 6009 VP du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai" - Arrêté n° 6051 VP du 08/07/2014
Arrêté n° 6051 VP du 8 juillet 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération Tahitienne de Tennis - Arrêté n° 6052 VP du 08/07/2014
Arrêté n° 6052 VP du 8 juillet 2014 portant extension de 8 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6055 VP du 09/07/2014
Arrêté n° 6055 VP du 9 juillet 2014 portant extension de 50 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 6056 VP du 09/07/2014
Décision n° 6056 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3302949 - Décision n° 6057 VP du 09/07/2014
Décision n° 6057 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293764 - Décision n° 6058 VP du 09/07/2014
Décision n° 6058 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3293763 - Décision n° 6059 VP du 09/07/2014
Décision n° 6059 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294166 - Décision n° 6060 VP du 09/07/2014
Décision n° 6060 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290643 - Décision n° 6061 VP du 09/07/2014
Décision n° 6061 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290645
