Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Décision n° 6062 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290649
Voir Décision n° 6062 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6063 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3303620
Voir Décision n° 6063 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6064 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281550
Voir Décision n° 6064 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6065 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3283679
Voir Décision n° 6065 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6066 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280766
Voir Décision n° 6066 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6067 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94513174
Voir Décision n° 6067 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6068 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3295281
Voir Décision n° 6068 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6069 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3294164
Voir Décision n° 6069 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6070 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292388
Voir Décision n° 6070 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6071 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520685
Voir Décision n° 6071 VP du 09/07/2014