Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Décision n° 6072 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281967
Voir Décision n° 6072 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6073 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281966
Voir Décision n° 6073 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6074 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281964
Voir Décision n° 6074 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6075 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94509939
Voir Décision n° 6075 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6076 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1269110
Voir Décision n° 6076 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6077 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1267239
Voir Décision n° 6077 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6078 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1266606
Voir Décision n° 6078 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6079 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281602
Voir Décision n° 6079 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6080 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94518454
Voir Décision n° 6080 VP du 09/07/2014 - Décision n° 6081 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285342
Voir Décision n° 6081 VP du 09/07/2014