Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Décision n° 6082 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1282584
Voir Décision n° 6082 VP du 09/07/2014
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- Décision n° 6083 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285091
Voir Décision n° 6083 VP du 09/07/2014
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- Décision n° 6084 VP du 9 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94533388
Voir Décision n° 6084 VP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6034 MRM du 8 juillet 2014 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
Voir Arrêté n° 6034 MRM du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6049 MLA du 8 juillet 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, section AI et AK, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 6049 MLA du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6053 MLA du 8 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1741 CM du 1er octobre 2010 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 2 novembre 2010 relatif à la location d'une emprise de 12 000 mètres carrés dépendant du plateau de Toovii au lieudit "Tauamaka", référencée PV n° 707, sise commune de Nuku Hiva, au profit de la société Forest Run
Voir Arrêté n° 6053 MLA du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6010 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fondant Délice"
Voir Arrêté n° 6010 MSP du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6011 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Phénix d'Or"
Voir Arrêté n° 6011 MSP du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6012 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Sui Henri"
Voir Arrêté n° 6012 MSP du 08/07/2014
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- Arrêté n° 6013 MSP du 8 juillet 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Traiteur Mu"
Voir Arrêté n° 6013 MSP du 08/07/2014
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