Journal Officiel 2014 N°56 du 15/07/2014
- Arrêté n° 6090 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'association dénommée "Fédération polynésienne de protection civile" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6090 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6091 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 7329 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vaitiare Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6091 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6092 MSP du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SOS Ambulances Services" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6092 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6093 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Musset Transport" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 6093 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6094 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Monoihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 6094 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6095 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Matamehai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 6095 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6096 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Pacifique Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 6096 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6097 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7332 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Marinthe Transport" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6097 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6098 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2893 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Poihere Ia Na" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6098 MSP du 09/07/2014
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- Arrêté n° 6099 MSP du 9 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 325 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément du "Comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 6099 MSP du 09/07/2014
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