Journal Officiel 2014 N°57 du 18/07/2014
- Arrêté n° HC 5 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Félix Fareata en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 5 SAITG du 07/07/2014
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- Arrêté n° HC 6 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Albert Amaru en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 6 SAITG du 07/07/2014
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- Arrêté n° HC 7 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Heremoana Hiti en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 7 SAITG du 07/07/2014
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- Arrêté n° HC 8 SAITG du 7 juillet 2014 portant agrément de M. Rino Puke en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
Voir Arrêté n° 8 SAITG du 07/07/2014
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- Arrêté n° HC 1146 SGAP du 8 juillet 2014 fixant la liste des candidats admis pour le recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2014
Voir Arrêté n° 1146 SGAP du 08/07/2014
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- Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
Voir Arrêté n° 882 DIRAJ/BRE du 09/07/2014
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- Arrêté n° 9 MAAT du 10 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 5 MAAT du 11 juin 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs" et mention "haltères-musculation et forme sur plateau"
Voir Arrêté n° 9 MAAT du 10/07/2014
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- Arrêté n° HC 883 DIRAJ/BAJC/du du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 883 DIRAJ/BAJC/DU du 10/07/2014
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- Arrêté n° HC 884 DIRAJ/BAJC du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 884 DIRAJ/BAJC du 10/07/2014
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- Avenant 2 n° 108-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n ° 91-11 du 14 mars 2011 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Réalisation des études et des travaux suite au schéma directeur d'alimentation en eau potable, tranche 3", entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a, dans le cadre de la convention d'exécution relative au v[...]
Voir Avenant 108-14 du 09/07/2014
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