Journal Officiel 2014 N°6 du 21/01/2014
- Délibération n° 2014-19 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2014-19 APF du 10/01/2014
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- Arrêté n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Voir Arrêté n° 116 CM du 13/01/2014
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- Arrêté n° 117 CM du 12 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
Voir Arrêté n° 117 CM du 12/01/2014
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- Arrêté n° 124 CM du 15 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 124 CM du 15/01/2014
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- Arrêté n° 13 PR du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 13 PR du 14/01/2014
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- Arrêté n° 329 VP du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 9886 VP du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
Voir Arrêté n° 329 VP du 14/01/2014
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- Arrêté n° 361 VP du 15 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 modifié portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard
Voir Arrêté n° 361 VP du 15/01/2014
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- Arrêté n° 363 MTE du 15 janvier 2014 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Gemini II LTD pour le navire à voile "Hémisphère"
Voir Arrêté n° 363 MTE du 15/01/2014
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- Arrêté n° 319 MRM/DRMM du 14 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Yves Tehio Maheahea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 250)
Voir Arrêté n° 319 MRM/DRMM du 14/01/2014
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- Arrêté n° 310 MLA du 14 janvier 2014 portant affectation des parcelles de terre dépendant du domaine Vaiharo dénommées "parcelle D partie", "chemin du motu nord" et "parcelle D partie lot C", cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, sections AK n° 114, AK n° 115 et AL n° 3, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 310 MLA du 14/01/2014
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