Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014
- Arrêté n° 1170 CM du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 modifié fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1170 CM du 06/08/2014
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- Arrêté n° 1171 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 1171 CM du 06/08/2014
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- Avis n° 1172 CM du 6 août 2014 sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l'éducation applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Voir Avis n° 1172 CM du 06/08/2014
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- Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
Voir Arrêté n° 1173 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1177 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1177 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1178 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1178 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1179 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1179 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1180 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1180 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1181 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1181 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1182 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1182 CM du 07/08/2014
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