Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014
- Arrêté n° 1183 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1183 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1184 CM du 8 août 2014 portant modification des statuts de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
Voir Arrêté n° 1184 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1186 CM du 8 août 2014 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération apllicable à chaque établissement
Voir Arrêté n° 1186 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics
Voir Arrêté n° 1187 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1188 CM du 8 août 2014 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
Voir Arrêté n° 1188 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1189 CM du 8 août 2014 portant mesures d'apllication de la loi du pays n° 2014-25 du 22 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
Voir Arrêté n° 1189 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1190 CM du 8 août 2014 portant application de l'article LP. 8 de la loi du Pays n° 2014-25 LP du 22 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
Voir Arrêté n° 1190 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1191 CM du 8 août 2014 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva Nui"
Voir Arrêté n° 1191 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 1169 CM du 6 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-14 CFPA du 17 juin 2014 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA" fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au jury participant aux sessions d'évaluation du titre professionnel
Voir Arrêté n° 1169 CM du 06/08/2014
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- Arrêté n° 1174 CM du 7 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CFPA du 17 juin 2014 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA" portant adoption de la décision modificative n° 1-14 CFPA du budget 2014 du Centre de formation professionnelle des adultes
Voir Arrêté n° 1174 CM du 07/08/2014
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