Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014
- Arrêté n° 1175 CM du 7 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-14 CFPA du 17 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
Voir Arrêté n° 1175 CM du 07/08/2014
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- Arrêté n° 1185 CM du 8 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 MTI du 27 juin 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2014
Voir Arrêté n° 1185 CM du 08/08/2014
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- Arrêté n° 505 PR du 6 août 2014 mettant fin aux fonctions de représentante spéciale des autorités de la Polynésie française de Mme Brigitte Girardin
Voir Arrêté n° 505 PR du 06/08/2014
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- Arrêté n° 7318 VP/DAE du 7 août 2014 portant extension de 32 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7318 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7319 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1267616
Voir Décision n° 7319 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7320 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1269094
Voir Décision n° 7320 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7321 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271054
Voir Décision n° 7321 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7322 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271055
Voir Décision n° 7322 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7323 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271157
Voir Décision n° 7323 VP/DAE du 07/08/2014
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- Décision n° 7324 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1275952
Voir Décision n° 7324 VP/DAE du 07/08/2014
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