Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014
- Décision n° 7325 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285465
Voir Décision n° 7325 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7326 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285651
Voir Décision n° 7326 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7327 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290909
Voir Décision n° 7327 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7328 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292407
Voir Décision n° 7328 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7329 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3312192
Voir Décision n° 7329 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7330 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94521610
Voir Décision n° 7330 VP/DAE du 07/08/2014 - Décision n° 7331 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529349
Voir Décision n° 7331 VP/DAE du 07/08/2014 - Arrêté n° 7393 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 33 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7393 VP/DAE du 08/08/2014 - Arrêté n° 7394 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 4 dessins & modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 7394 VP/DAE du 08/08/2014 - Arrêté n° 7332 MTE/ENV du 7 août 2014 autorisant M. Wilson Doom à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10284 (Wipa Tubuai)
Voir Arrêté n° 7332 MTE/ENV du 07/08/2014