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Journal Officiel 2014 N°65 du 15/08/2014


  • Arrêté n° 7365 MSP du 8 août 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Louise Wong"
    Voir Arrêté n° 7365 MSP du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7366 MSP du 8 août 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ace Café"
    Voir Arrêté n° 7366 MSP du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7371 MET du 8 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Ua Huka, délivrée à M. Alexis Scallamera
    Voir Arrêté n° 7371 MET du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7372 MET du 8 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à M. Jean-François Leyton Chimin
    Voir Arrêté n° 7372 MET du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7373 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
    Voir Arrêté n° 7373 MET du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7374 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
    Voir Arrêté n° 7374 MET du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7375 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Teriipaia Philippe
    Voir Arrêté n° 7375 MET du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 7396 MET du 8 août 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 23 TET du 4 août 2014
    Voir Arrêté n° 7396 MET du 08/08/2014
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  • Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
    Voir Décision n° 2014365 du 02/07/2014
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  • Avenant 2 n° 156-14 du 6 août 2014 à la convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école de Papetoai par la commune de Moorea-Maiao
    Voir Avenant n° 15614 du 06/08/2014
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