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Journal Officiel 2014 N°66 du 19/08/2014


  • Arrêté n° HC 1579 CAB/BSIRI/CLSV du 7 août 2014 portant modification de l'autorisation initiale d'installation d'un système de vidéoprotection par la trésorerie générale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1579 CAB/BSIRI/CLSV du 07/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1595 CAB/DDPC/oc du 11 août 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 18 septembre 2014 pour les candidats présentés par Proform Sécurité
    Voir Arrêté n° 1595 CAB/DDPC/OC du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent
    Voir Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BAJC du 11 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 1133 DIRAJ/BAJC du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1596 CAB/DDPC/oc du 11 août 2014 modifiant l'arrêté n° HC 794 CAB/DDPC/oc du 15 mai 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 26 avril 2014 dans la commune de Pirae, Tahiti
    Voir Arrêté n° 1596 CAB/DDPC/OC du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1134 DIRAJ/BAJC du 11 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 1134 DIRAJ/BAJC du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 1143 DIRAJ/BAJC du 12 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 1143 DIRAJ/BAJC du 12/08/2014
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  • Arrêté n° HC 31 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 4.546.500 F CFP, soit 38.099,67 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bus communal de 30 places"
    Voir Arrêté n° 31 IDV du 08/08/2014
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  • Arrêté n° HC 32 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 4.845.680 F CFP, soit 40.606,80 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une pelle hydraulique compacte"
    Voir Arrêté n° 32 IDV du 08/08/2014
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  • Arrêté n° 1199 CM du 13 août 2014 ordonnant la relance des études du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 1199 CM du 13/08/2014
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