Journal Officiel 2014 N°66 du 19/08/2014
- Arrêté n° 1200 CM du 13/08/2014
Arrêté n° 1200 CM du 13 août 2014 portant nomination de M. Serge Emery en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete" - Arrêté n° 1201 CM du 13/08/2014
Arrêté n° 1201 CM du 13 août 2014 modifiant l'arrêté n° 1176 CM du 27 octobre 1997 modifié portant définition d'un régime d'entrepôt d'exportation - Arrêté n° 1193 CM du 11/08/2014
Arrêté n° 1193 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 3-14 CAPL du 6 mai 2014 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'année 2014 - Arrêté n° 1202 CM du 13/08/2014
Arrêté n° 1202 CM du 13 août 2014 modifiant l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 1194 CM du 11/08/2014
Arrêté n° 1194 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CAPL du 6 mai 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire - Arrêté n° 1196 CM du 11/08/2014
Arrêté n° 1196 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 MTI du 27 juin 2014 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat - Arrêté n° 507 PR du 11/08/2014
Arrêté n° 507 PR du 11 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens - Arrêté n° 510 PR du 11/08/2014
Arrêté n° 510 PR du 11 août 2014 portant nomination de M. Vaiarii Mana en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a - Arrêté n° 511 PR du 11/08/2014
Arrêté n° 511 PR du 11 août 2014 portant désignation des membres représentant les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme - Arrêté n° 512 PR du 12/08/2014
Arrêté n° 512 PR du 12 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 474 PR du 22 juillet 2014 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
