Journal Officiel 2014 N°66 du 19/08/2014
- Arrêté n° 519 PR du 12/08/2014
Arrêté n° 519 PR du 12 août 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 521 PR du 12/08/2014
Arrêté n° 521 PR du 12 août 2014 portant nomination de M. Teheiti Liauzun en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a - Arrêté n° 522 PR du 12/08/2014
Arrêté n° 522 PR du 12 août 2014 portant nomination de Mlle Merey-Lô Masia en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Lote, huissier de justice à Raiatea - Arrêté n° 7631 VP du 12/08/2014
Arrêté n° 7631 VP du 12 août 2014 modifiant l'arrêté n° 5010 VP du 3 juin 2014 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances - Arrêté n° 7632 VP/DAE du 12/08/2014
Arrêté n° 7632 VP/DAE du 12 août 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 230 PR du 14 mai 2014, n° 300 PR du 11 juin 2014, n° 425 PR du 4 juillet 2014 et n° 6593 VP du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 7633 VP/DAE du 12/08/2014
Arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 7502 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7502 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Roseline Rereao-Vaitoare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 344) - Arrêté n° 7503 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7503 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 89) - Arrêté n° 7504 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7504 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Martha Eveline Mareta Hiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 105) - Arrêté n° 7505 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7505 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tuputeata Maria Metua épouse Tcheou, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 72)
