Journal Officiel 2014 N°66 du 19/08/2014
- Arrêté n° 7506 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7506 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Hutia Josiane Metua épouse Helme-Estall, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 71) - Arrêté n° 7507 MRM/DRMM du 11/08/2014
Arrêté n° 7507 MRM/DRMM du 11 août 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Benjamin Tahuhu Hamau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 113) - Arrêté n° 7508 MRM du 11/08/2014
Arrêté n° 7508 MRM du 11 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 6563 MRM du 22 juillet 2014 accordant à M. Dimitri Noarii Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7509 MRM du 11/08/2014
Arrêté n° 7509 MRM du 11 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 5764 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7418 MLA du 11/08/2014
Arrêté n° 7418 MLA du 11 août 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaitemanu, cadastrées commune de Uturoa, section AS n° 6 et n° 171, au profit du service du développement rural - Arrêté n° 7419 MLA du 11/08/2014
Arrêté n° 7419 MLA du 11 août 2014 portant affectation d'une partie des domaines "Toovii et Verger à graines", cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural - Arrêté n° 7420 MLA du 11/08/2014
Arrêté n° 7420 MLA du 11 août 2014 portant affectation du domaine "Toovii" et d'une partie du domaine "Verger à graines", cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural - Arrêté n° 7627 MLA du 12/08/2014
Arrêté n° 7627 MLA du 12 août 2014 portant affectation de la parcelle de terre domaniale cadastrée section AB n° 77, d'une superficie de 113.094 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) - Arrêté n° 7653 MLA du 13/08/2014
Arrêté n° 7653 MLA du 13 août 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section C n° 160 et n° 164, au profit du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 7457 MSP du 11/08/2014
Arrêté n° 7457 MSP du 11 août 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
