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Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014


  • Arrêté n° HC 53 DIPAC du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier à juin 2014
    Voir Arrêté n° 53 DIPAC du 14/01/2014
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  • Arrêté n° HC 54 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2014 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014
    Voir Arrêté n° 54 DIPAC/BFC/RT du 14/01/2014
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  • Arrêté n° HC 55 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution à la communauté des communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2014
    Voir Arrêté n° 55 DIPAC/BFC/RT du 14/01/2014
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  • Arrêté n° HC 56 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2014
    Voir Arrêté n° 56 DIPAC/BFC/RT du 14/01/2014
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  • Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 67 DIPAC/BJC du 16/01/2014
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  • Arrêté n° HC 70 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1434 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet Reconstruction d'un ponceau au PK 32,560 à Varari, Haapiti, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 70 DAE/BAEE du 17/01/2014
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  • Arrêté n° HC 76 DRCL du 14 janvier 2014 constatant la démission d'office de M. Metuarii Marere Mairoto de son mandat de conseiller municipal de la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 76 DRCL du 14/01/2014
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  • Arrêté n° HC 71 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426.618,18 euros HT (50.909.091 F CFP) pour le projet Aménagement de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, commune de Tahuata, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 71 DAE/BAEE du 17/01/2014
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  • Arrêté n° HC 72 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1689 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet Rénovation des chaussées, des bandes cyclables et l'assainissement de la RC du PK 3 au PK 5 à Tiaia, Maharepa, commune de Moorea-Maiao, au titre du dispositif 3IF, prog[...]
    Voir Arrêté n° 72 DAE/BAEE du 17/01/2014
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  • Arrêté n° HC 73 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 248 du 22 février 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet Aérogare de Nuku Hiva, rénovation, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 73 DAE/BAEE du 17/01/2014
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