Journal Officiel 2014 N°7 du 24/01/2014
- Arrêté n° HC 74 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1622 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet Route traversière Tahiti, vallée de la Vaihiria, côté Mataiea, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 74 DAE/BAEE du 17/01/2014
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- Arrêté n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 250 du 22 février 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet Aérogare de Moorea, rénovation, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 75 DAE/BAEE du 17/01/2014
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- Arrêté n° HC 76 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1634 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,55 euros HT (72.727.273 F CFP) pour le projet Aménagement de la route du front de mer de Taiohae, tranche 1/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 76 DAE/BAEE du 17/01/2014
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- Convention n° 11-14 du 2 janvier 2014 pour le financement du projet "Biosécurisation de l'avifaune de Rimatara et Ua Huka"
Voir Convention Etat/Pays 11-14 du 02/01/2014
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- Convention n° 12-14 du 2 janvier 2014 pour le financement du projet "Indicateurs de la biodiversité"
Voir Convention Etat/Pays 12-14 du 02/01/2014
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- Avenant n° 10-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 137-13 du 7 août 2013 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2011 dans te cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
Voir Avenant 10-14 du 02/01/2014
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- Arrêté n° 127 CM du 16 janvier 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Secosud pour l'extension de réseau électrique sur les quatres (4) communes du Sud de Tahiti
Voir Arrêté n° 127 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 128 CM du 16 janvier 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1
Voir Arrêté n° 128 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 129 CM du 16 janvier 2014 modifiant les arrêtés n° 2304 CM du 15 décembre 2009 et n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifiés portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls
Voir Arrêté n° 129 CM du 16/01/2014
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- Arrêté n° 130 CM du 16 janvier 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira-Paeho sises commune de Tahaa, section de commune de Hipu et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n° 14 au profit de la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 130 CM du 16/01/2014
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